Sabrina ABID, praticienne en massage bien-être et soin du corps, a créé une micro-entreprise dénommée AU SENS PUR, inscrite sous le N° de SIRET 82969997400020, dont le siège social est situé au 27 rue des Groseilles, 67500 WEITBRUCH (Alsace).

Sabrina ABID a souscrit auprès de la MAIF un contrat couvrant sa responsabilité civile professionnelle.

La lecture attentive et l’acceptation des Conditions Générales de Vente (communément appelées CGV) sont une obligation avant toute commande.

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services qui sont achetées et réservées sur le site https://au-sens-pur.com, sur Facebook/Messenger, par courriel, par téléphone ou tout autre moyen direct. Tout visiteur du site, intéressé par les prestations de service de Sabrina ABID, reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’effectuer une commande et de prendre rendez-vous. La prise de rendez-vous implique l’adhésion du client aux présentes CGV et leur acceptation sans réserve.

La Vendeuse propose un service de massage et soins bien-être à destination de particuliers ou d’entreprises, commercialisé par l’intermédiaire de son site internet (https://au-sens-pur.com/)

La liste et le descriptif des services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

• Entre Sabrina ABID pour AU SENS PUR – Entrepreneur individuel et auto-entrepreneur, SIRET 82969997400020, code APE 9604Z, adresse : 27 rue des Groseilles 67500 WEIBTBRUCH, téléphone 07 69 33 28 22 , la « Vendeuse» ou la « Société » d’une part,
• Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après, « l’Acheteur » ou « le Client ».

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et Services proposés par la Vendeuse. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de services et cartes cadeau, effectuées au travers du site internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et la Vendeuse. La Vendeuse a la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont dès lors, celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://au-sens-pur.com/

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service. Le Client accepte ainsi ces conditions sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît également qu’il a bénéficié de tous ls conseils et toutes les informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix

Les prix des séances commercialisées au travers du site internet sont indiqués en Euros en TTC sans considérations de la TVA qui n’est pas applicable, conformément à l’article 293B du CGI.

Article 3 : Obligations de la vendeuse

La Vendeuse, Sabrina ABID, réalise ses prestations sans jugement, sans discrimination, dans le respect de la vie privée de son client, de sa dignité et de sa liberté pleine et entière.

Dans le cadre de son travail, elle sait tenir compte des limites de son savoir, de ses compétences, ainsi que des moyens dont elle dispose. Elle ne va, naturellement pas entreprendre des services pour lesquels elle ne serait pas préparée, formée ou suffisamment équipée.

Elle refuse toute personne lui demandant des massages autres que ceux destinés au bien-être, c’est à dire toute demande sensuelle, sexuelle ou érotique. Tout propos déviant ou toute attitude déviante pourront justifier l’annulation d’une prestation, sans remboursement.

La Vendeuse, Sabrina ABID s’engage par ailleurs d’exercer dans des conditions, des états ou des endroits susceptibles de compromettre la qualité de ses services et la dignité de la pratique du Massage Bien-être.

Par principe de précaution, la Vendeuse peut refuser de réaliser les prestations en cas de contre-indication médicale au massage. Elle s’engage à respecter les règles de base de l’hygiène personnelle et vestimentaire afin de ne pas indisposer la clientèle.

En cas de manque d’hygiène de la part d’un client, elle peut se réserver le droit d’annuler la prestation sans remboursement.

Article 4 : Litige

En cas de mécontentement de la part du Client quant à la prestation effectuée (séance de massage ou soin corps / visage), il est tenu de faire part à la Vendeuse de son mécontentement immédiatement après la réalisation de la prestation. Si ce dernier est fondé et dûment justifié, la Vendeuse pourra dispenser le Client du paiement de la prestation. Aucune demande de remboursement après paiement ne pourra être effectuée.

Article 5 : Cartes cadeau

 Lors de l’achat d’une carte cadeau, le Client devra suivre quelques règles de bases.

Ces règles sont les suivantes :

– accompagner l’achat d’une carte cadeau à celui d’un service de soin ou massage OU accompagner l’achat d’une carte cadeau de la somme attribuée

– accepter les présentes Conditions Générales de Vente,

– paiement de la ou des carte(s) cadeau sur le site Internet ou par carte bancaire, virement ou espèces suite à un contact téléphonique ou en face à face.

La ou les carte(s) cadeau ne sont valables qu’après paiement et sont nominatives, non échangeables et non cessibles sauf accord de la Vendeuse.

Toute carte cadeau arrivée à sa date d’expiration ne pourra ni être utilisée ni remboursée (La durée de validité est de 4 mois à compter de la date d’achat).

En cas d’annulation moins de 24h avant le rendez-vous pris par le Client bénéficiaire d’une carte cadeau, cette dernière sera débitée sauf cas de force majeure.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

La Vendeuse se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

 Article 6 : Produits et services

Conformément à la loi, la pratique des « massages et soins bien-être » ne peut être en aucun cas assimilés à des soins médicaux ou paramédicaux, mais à une technique de bien-être par la relaxation physique et la détente libératrice de stress (Loi du 30.04.1946, décret 60669 de l’article l.489 et de l’arrêté du 8.10.1996).

La Vendeuse s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des créneaux disponibles. À défaut, la Vendeuse en informe le Client.

La durée de validité de l’offre des services ainsi que leurs prix sont précisés sur le site Internet https://au-sens-pur.com.

Dans le cas d’une prestation à domicile, il est à noté que le déplacement est de 1 € par kilomètre (distance calculée via GPS depuis l’adresse de l’Institut).

 Article 7 : Prise de rendez-vous

Le client/la cliente, peut réserver un rendez-vous pour une séance de soin ou une séance de massage sur le site internet (par courriel) ou par téléphone. Pour réserver une ou plusieurs prestations, il/elle doit obligatoirement suivre le processus suivant :

• Choix de la prestation et acceptation du prix
• Choix de la date et de l’heure
• Communication des coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail)

Les horaires de rendez-vous sont respectées et Sabrina ABID se réserve le droit en cas de retard de plus de 15 minutes de refuser d’exécuter la prestation afin de ne pas perturber son planning. Si le retard est inférieur à 15 minutes, la durée de la prestation pourra hélas être imputée en conséquence.

En cas d’annulation de rendez-vous intempestive, répétée, la Vendeuse se réserve le droit de refuser de fixer un rendez-vous au Client.

Dans le cas d’une prise de rendez-vous pour un dimanche ou un jour férié, une majoration de 25% sera appliquée sur la prestation demandée.

Article 8 : Entreprises et évènementiel

Un devis personnalisé peut être réalisé, que ce soit pour le compte d’une association, d’une entreprise ou d’un particulier : il tiendra compte du nombre de prestations, de leur fréquence (ponctuelle ou récurrente), de la nature du service proposé et des frais de déplacement.

Pour le cas de prestations exercées en entreprise, il est important de savoir que les tarifs forfaitaires ne varient pas en fonction des désistements éventuels.

En ce qui concerne les journées événementielles, le nombre d’heures d’intervention, ainsi que la durée des séances individuelles peuvent être ajustables en fonction du nombre de participants et de la durée de l’évènement.

Les présentes conditions générales de ventes seront précisées et jointes au devis.

La validation du devis équivaut à acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

La durée de validité d’un devis est de deux mois à compter de sa date d’édition.

Les prestations délivrées à l’attention du personnel d’une entreprise peuvent être payées par le biais d’un virement bancaire, d’un chèque ou par carte bancaire.

Concernant les entreprises, le paiement des prestations est à effectuer au maximum à J+30 après délivrance.

Le décompte du temps facturé pour l’intervention commence à l’heure prévue quel que soit l’heure d’arrivée du client.

En cas d’annulation moins de quinze jours ouvrés avant une prestation en entreprise ou événementiel, le service sera facturé et dû en totalité à titre de dédommagement du temps prévu pour l’intervention.

Une facture est remise après paiement intégral de la prestation.

Article 9 : Modalités de livraison

Les cartes cadeau sont envoyées par courriel ou par courrier à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et au délai indiqué. Il est essentiel de prendre contact par téléphone ou par courriel une fois la carte cadeau achetée, afin de donner toutes les informations requises.

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résilier le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. La Vendeuse met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans le courriel de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.

Article 10 : Paiement

Le paiement est exigible à la commande pour toutes les cartes cadeau. Le Client peut effectuer le règlement sur le site internet par paiement sécurisé via carte bancaire de crédit/débit, via PayPal, ou au local de massage par carte bancaire, ou en espèces.

Les prestations de la Vendeuse réalisées après prise de rendez-vous sont payables le jour de la prestation en espèces ou par carte bancaire. Les chèques ne sont pas acceptés pour les achats réalisés par des particuliers.

Article 11 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités pour l’achat de cartes cadeau ou de forfaits, à condition que le bon cadeau n’ait pas été utilisé entre temps. Le remboursement s’effectuera en espèces s’il a été effectué en espèces, par carte bancaire si il a été réalisé par carte bancaire, via PayPal si il a été commandé en ligne via cette plateforme.

Article 12 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par courriel à l’adresse : sabrina@au-sens-pur.com

ARTICLE 13 – Responsabilité

Les prestations concernent uniquement le massage de bien-être et les soins du corps ou visage.

Elles ne peuvent être aucunement assimilées aux massages thérapeutiques dispensés par des kinésithérapeutes et professionnels de santé. Sont exclues les prestations à caractère érotique, sensuel ou sexuel.

Tout comportement déplacé pourra faire suite à des poursuites judiciaires.

Article 14 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, applications, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la Vendeuse. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 15 : Force majeure

L’exécution des obligations de la Vendeuse au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. La Vendeuse avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 16 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit général d’accès, de modification, d’opposition pour un motif légitime et de rectification des données à caractère personnel qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en adressant votre demande par courriel à l’adresse : sabrina@au-sens-pur.com

Article 17 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

IMPORTANT :

En cas de maladie, de grossesse, de fragilité extrême (cette liste n’est pas exhaustive) et quelle que soit la prestation choisie, il est essentiel que le/la client(e) demande conseil à son médecin traitant. Les conseils et recommandations prodigués par Sabrina ABID pour le compte de la Société AU SENS PUR ne se substituent en aucun cas à l’avis du médecin, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours.